Séminaire de formation des formateurs en Droit de Propriété Intellectuelle (DPI)

INTRODUCtION

Le Ministère de la Culture et de la Francophonie (MCF), a organisé un séminaire de formation des formateurs qu’il a organisé. Cette formation s’inscrit dans le cadre des résolutions des Etats Généraux de la Propriété Littéraire et Artistique, tenus du 12 au 15 Août 2008 à Yamoussoukro.Ce séminaire s’adresse aux personnes titulaires d’un DL-101 en DPI ou d’un diplôme en Droit.

POINTS DU SEMINAIRE

L’essentiel de ce compte rendu portera sur les différents points dudit séminaire, à savoir :

I- LA CEREMONIE D’OUVERTURE

Organisé sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Francophonie (MCF) et piloté par la Direction de la Règlementation et du Contentieux (DRC), le séminaire était placé sous la présidence de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Francophonie (MCF) remplacé pour la circonstance, par Monsieur Félix Alain TAILLY, Directeur de Cabinet Adjoint au MCF. La cérémonie d’ouverture a eu pour points, des allocutions et une conférence inaugurale.

I.1- Les allocutions

- L’allocution de bienvenue de Madame KASSI MEMEL, Directrice du MCCI ;

- L’allocution de Monsieur ABISSA Kouamé Hervé, Directeur de la Règlementation et du Contentieux (DRC), Président du Comité d’Organisation (PCO) ;

- L’allocution de Monsieur Félix Alain TAILLY, Directeur de Cabinet Adjoint représentant Monsieur le MCF.

I.2- La conférence inaugurale

Elle a été dite par le Professeur BOHOUSSOU Dénis, Directeur Général de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI). Cette conférence a eu pour thème : « Propriété Intellectuelle (PI) et Développement Economique ». Celui-ci a fait ressortir l’importance de la PI pour le développement économique des pays en développement dont la Côte d’ivoire ; et ce, en prenant le cas des Etats-Unis d’Amérique, de la Chine, du Japon, des pays européens dont la PI constitue pour une grande part au Produit Intérieur Brut (PIB).

II- LES SEANCES DE FORMATION

Les séances de formation se sont déroulées sur les trois (3) jours et ont concerné divers domaines (Voir programme du séminaire en annexe). Il en ressort deux axes forts:

II.1- La propriété industrielle

Ce cours a été dispensé par Monsieur Kévin KOFFI, titulaire d’un Master 2 en Propriété intellectuelle, et a eu les modules suivants :

- Les brevets ;

- Les marques ;

- Les indications géographiques ;

- Les noms de domaine ;

- Les obtentions végétales ;

- Les mécanismes de protection et les systèmes de recours.

II.2- La propriété littéraire et artistique

Ce cours quant à lui, dispensé par Monsieur AKPATOU Serge, Conseiller Technique de la Directrice Générale du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) et doctorant en DPI, a eu pour modules les points suivants :

- Le droit d’auteur ;

- Les droits voisins.

III- LA CEREMONIE DE CLOTURE

Les points suivants ont marqué la cérémonie de clôture :

II.1- La lecture des motions

Des motions de remerciements pour la tenue de ce séminaire, ont été lues à l’endroit de Son Excellence Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président de la République, à l’endroit de Son Excellence Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, Premier Ministre et à l’endroit de Monsieur Maurice Kouakou Bandaman, MCF.

III.2- La lecture du rapport final

Le PCO a fait la lecture du rapport final dans laquelle il a fait le bilan des trois (3) jours d’activités et a remercié les différentes autorités pour la réalisation de ce séminaire qui s’inscrit dans la continuité de Yamoussoukro. Ce rapport sera mis à la disposition de chaque structure représentée.

Les soutiens de ce séminaire se présentent comme suit :

- Soutien institutionnel : MCF – DRC – BURIDA - DAAF – SATOCI ;

- Soutien financier : MCF ;

- Soutien Matériel : MCF – BURIDA.

III.3- Le Mot de clôture

Représentant le MCF, Monsieur Félix Alain TAILLY, Directeur de Cabinet Adjoint a fait son discours de clôture en insistant sur la nécessité de renforcer les capacités des opérateurs culturels et des auteurs par la connaissance de leur droit. Ce vivier de formateurs constitue ainsi, un relai pour la sensibilisation des populations sur le DPI.

III.4- La remise des diplômes de participation

Des diplômes de participation ont été remis aux séminaristes en vue de leur permettre non seulement de s’en prévaloir, mais aussi et surtout d’approfondir les recherches en la matière pour une meilleure connaissance et une meilleure du DPI.

CONCLUSION

Au sortir de cette formation, il est à souhaiter que chaque structure s’approprie ce séminaire d’abord par la présence d’un formateur de DPI en son sein, mais aussi, par la programmation d’un séminaire de formation en DPI pour l’année 2012. Elle pourra par ailleurs, tirer profit de ses différents partenariats pour la réalisation d’une telle activité.

Atelier de validation de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), a organisé un atelier de validation de la SNDD. Cet atelier avait pour partenaires le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF).

Il faut signaler que le lundi 26 septembre 2011, la cérémonie d’ouverture de cet atelier a eu lieu en présence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre (PM) SORO Kigbafori Guillaume (voir CD, allocution du PM) et de Monsieur ALLAH Kouadio Rémy MINEDD (voir CD, allocution du MINEDD), ainsi que des représentants des partenaires suscités. Cette cérémonie d’ouverture a aussi permis la tenue de la première réunion du Conseil National du Développement Durable (CONADD) qui est ainsi entré en fonction (voir CD décret et textes du CONADD).

L’essentiel de ce compte rendu portera sur les activités menées pendant les trois jours qu’ont duré les travaux de cet atelier. Fondés sur le cadre défini par le projet de SNDD (voir document en annexe) dudit atelier, les jours de travaux se présentent comme suit :

I- Premier jour : Mardi 27septembre 2011

Cette journée de travail a débuté à 9 h 50 mn et a pris fin à 18 h 15 mn. Elle a concerné les éléments suivants :

I.1-L’organisation du travail

Conformément au programme établi (voir en annexe le projet de programme), les activités de la première journée de l’atelier ont concerné les plénières. Au cours de celles-ci, il s’est agit pour le Secrétaire Permanent (SP) de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD), de préciser entre autres le plan de travail à savoir : la mise en place du bureau de séance et la mise en place du bureau de chaque commission (Voir CD plan de travail CONADD).

En outre le SP de la CNDD a précisé la volonté du PM de rendre synchrone la SNDD au Programme National de Développement (PND). De la sorte, il convient de la situer à l’horizon 2027 avec pour premier point de rencontre 2015.

Les attributions des commissions ont été précisées. Il en est ressorti que :

- Trois (03) commissions sont mises sur pied ;

- Sept (07) orientations stratégiques sont à analyser;

- Dix-huit (18) objectifs sont à analyser ;

- Cent dix-huit (118) activités sont à analyser.

Au regard de ce découpage, il a été retenu que la commission N°1 traite les orientation1 et 2, la commission N°2 traite les orientations 3 et 4 et la commission N°3 traite les orientations 5, 6 et 7.

I.2- Les travaux en plénière

Une fois le bureau mis en place, les travaux en plénière ont débuté par la précision du cadre de travail et les attributions de chaque commission. C’est ainsi que la séance en plénière a commencé par les amendements du projet de SNDD en partant de la page 13 à la page 28 du Document. Cette marge de travail a concerné le cadre conceptuel et Méthodologique du développement durable (DD), l’état des lieux et les priorités stratégiques.

De nombreux amendements ont été apportés aussi bien dans la forme que dans le fond. Et il a fallu préciser que le DD ne peut reposer seulement sur le social, l’économique et l’environnemental. En effet, au sommet de la Francophonie, des Chefs d’Etats et de Gouvernements de Ouagadougou en 2004, il a été admis que le DD doit inclure le culturel et le politique. Aussi, la diversité culturelle et linguistique, les industries culturelles, le patrimoine culturel et les savoirs traditionnels sont des éléments qui, valorisés, participent de la protection de l’environnement; toutes choses qui prennent en compte le caractère transversal du DD.

Les amendements résultants des échanges ont fait ressortir les points suivants :

- Les grandes entreprises qui ont initié les actions de DD sont les filiales des grands groupes français pour la plupart logés au CAC 40 ;

- Les PME/PMI ignorent cet aspect ;

- Le secteur publique est très apathique ;

- Le cadre institutionnel n’est pas favorable au DD ;

- La société est un élément clé pour laquelle le langage et la pensée du document doivent être révisés ;

- La fiscalité doit être revue pour permettre un cadre adéquat ;

- Les notions telles que la mobilité, la biodiversité, l’immigration, sont des contributions à verser au document ;

- Une étude prospective sur le DD s’impose en Côte d’Ivoire ;

- Le problème d’information sur le DD au niveau national ;

- Mettre l’Etat en avant et préciser des normes de comportement qui doivent intégrer la SNDD ;

- Relaver les axes et associations étroites au PND ;

- Les Ministères doivent intégrer les données du DD dans leurs départements ;

- Le plan d’action peut intégrer les suggestions du PM ;

- Le principe de redevabilité doit être intégré en tant que principe de bonne gouvernance.

II- Deuxième jour : Mercredi 28 septembre 2011

Ayant commencé à 9 h 30 mn, cette deuxième journée de travail a pris fin à 17 h 45 mn.

II.1-la séance en plénière

Cette séance a consisté pour chaque participant à intégrer les commissions qui lui convient. Chacune des trois (03) commissions a rejoint sa salle pour ses travaux.

II.2-Les travaux en commissions

A l’instar de toutes les autres commissions, la commission 3 a procédé à des amendements de la SNDD qui se résument en modifications, des suppressions et des additifs aussi dans les orientations stratégiques que dans de la matrice. Il en a résulté :

- L’ancrage territorial des normes de comportements ;

- L’inscription d’un cadre normatif ISO 26.000 en la certifiant c’est-à-dire la rendre contraignante ;

- La CNDD doit aller au-delà de son caractère consultatif ;

- Proposer une loi sur le DD ;

- Certifier toutes les normes existantes ;

- Procéder à une croissance verte au niveau des secteurs primaire, secondaire et tertiaire ;

- L’instauration de mécanismes de développement propres pour la réduction de gaz à effet de serres ;

- L’instauration de modes de consommation durable.

III- Troisième jour : jeudi 28 septembre 2011

Cette dernière journée a débuté à 9 h 45 mn pour finir à 13 h 15 mn. Les composantes de cette journée sont les suivantes :

III.1- Restitution en plénière, des travaux des commissions

Cette dernière journée de travail a été consacrée à la restitution des travaux de chaque commission étant entendue que la validation en interne a déjà été faite. Sur une projection power point de deux (02) pages maximum, chaque commission a fait ses critiques, analyses et recommandations. Les commissions ont répondu aux préoccupations de toute l’assemblée et ont pris en compte les amendements nécessaires.

III.2- La présentation et la validation du rapport général

Le Secrétariat Général de l’atelier ayant collecté les rapports de chaque commission et ayant fait siennes les amendements faits en plénières, a produit un rapport qui a été soumis à l’appréciation de l’assemblée. Des amendements se sont imposés avant sa validation. En marge de cette validation des CD ont été distribués aux participants ; lesquels CD comportent l’ensemble des travaux à l’exception du rapport final qui sera envoyé à chaque structure par voie électronique.

III.3- La cérémonie de clôture

Cette cérémonie qui a enregistré la présence du représentant du PM, du représentant du MINEDD, du représentant du PNUD et de celui de l’IEPF a été marquée par la lecture du rapport final. A près l’acclamation qui s’est en suivie, le représentant de l’IEPF a fait une allocution dans laquelle il a signifié toute sa satisfaction pour la qualité des travaux et tout son espoir pour l’avenir de la Côte d’Ivoire dans ce processus de DD. Ce fut au tour du représentant du PM de remercier l’assemblée et de clore l’atelier.

La cérémonie de clôture et partant, l’atelier a pris fin par un rafraichissement.

Analyse diagnostique de l’enseignement des arts et de la culture

le Ministère de la Culture et de la Francophonie (MCF), a invité l’AICF à participer à l’atelier sur l’enseignement des arts et de la culture. L’essentiel de ce compte rendu portera sur l’action menée pendant les trois jours qu’ont duré les travaux de cet atelier. Fondés sur le cadre défini par les termes de référence (TDR-voir document en annexe) dudit atelier, les jours de travaux se présentent comme suit :

I- Premier jour : Mercredi 14 septembre 2011

I.1-La cérémonie d’ouverture

Organisé sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Francophonie (MCF) et piloté par la Direction de la Formation des Arts et de la Culture (DFAC), l’atelier était placé sous la présidence de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Francophonie (MCF). Absent pour cause de mission dans le cadre de la remise du prix Félix HOUPHOUET-BOIGNY pour la recherche de la paix, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de Monsieur Fausséni DEMBELE, Directeur de Cabinet du MCF. Des spectacles, des allocutions et une conférence de quinze minutes (15 mn) ont été les points forts de cette cérémonie d’ouverture. Cette conférence a été dite par Monsieur KOFFI KOSSONOU Paul-Marie, Directeur Général des Arts et de la Culture, et avait pour thème « les outils d’analyse et de diagnostic pour la révision des maquettes et programmes pédagogiques ». Etant arrivés légèrement en retard, nous n’avons pas pu assister, ni accéder au contenu de cette conférence.

I.2-Les travaux en commissions

Les travaux en commission ont vu la répartition des participants à l’atelier selon les affectations définies par les TDR ; c’est ainsi Monsieur MOULARET s’est retrouvé dans la commission AC.

Pour ce qui concerne la commission AC dont le président était le Docteur KAMATE B. André, il a fallu organiser la commission en sous-commissions pour un souci d’efficacité. On a eu ainsi les sous-commissions Animation Culturelle, Sciences de l’Information Documentaire, Musées et Métiers du Livre (ML) dont j’ai été le président.

Chaque sous –commission a reçu pour instructions de travailler selon la méthodologie contenue dans les TDR.

Les travaux ont duré toute la journée avec pour objet de réfléchir sur la nécessité de créer au sein de l’EFAC, un Département des Arts et Industries Graphiques qui aura pour mission de former dans le domaine du supérieur (licence et master), aux différents métiers du livre en respectant la chaîne des valeurs décrite par la logique même des industries culturelles ; mais lequel département est balisé par l’action culturelle dans laquelle s’inscrit le MCF. Les métiers auxquels ce département peut former sont les suivants : les éditeurs (conseil scientifique, comité de lecteurs, service commercial, maquettiste), les maquettistes, les dessinateurs d’exécution, les préparateurs-copistes, les photos-compositeurs, les infographistes, les reporters photos-mécanique, les monteurs-copistes, les imprimeurs, (typographes et offsettistes), les machinistes, les relieurs, les doreurs, les assembleurs, les messagers, les distributeurs, les libraires, les techniciens de librairies, etc.

II- Deuxième jour : Jeudi 15 septembre 2011

II.1-la séance en plénière

Cette séance a consisté pour chaque commission à présenter les résultats de ses travaux réalisés la veille. C’est ainsi que chacune des huit (08) commissions a fait sa restitution. Il en est ressorti que pour une efficacité dans l’enseignement des Arts et de la Culture, il fallait entre autres:

- Délocaliser le Lycée d’Enseignement Artistique (LEA) pour permettre aux élèves de mieux évoluer dans, établir des passerelles entre les différentes écoles (CRAMA, CTAA, etc.) ;

- Veiller à une reconnaissance et une équivalence des diplômes avec l’Université ;

- Veiller à uniformiser les diplômes qui doivent désormais passer au système LMD ;

- etc.

Après cela, les participants au séminaire se sont séparés pour un retour aux travaux en commissions.

II.2-Les travaux en commissions

Pour ce second jour, le thème de réflexion de la journée était « stratégies de formation aux politiques d’emploi dans le domaine des arts et de la culture ». Pour la sous-commission dans laquelle j’ai été, il nous a fallu plancher sur les composants de la maquette pédagogique de façon générale, et les débouchés y afférant.

Pour ce qui est des composants de la maquette pédagogique, il faut y voir, la formation initiale, la formation continue et la formation discontinue. Les cours seront dispensés sous forme de séminaires, d’initiations, de renforcement des compétences, de colloques, d’ateliers, de réunions d’information et de sensibilisation, de foires et lde salons, de voyages d’étude, de partenariats avec d’autres universités et d’autres institutions, de bourses d’étude, d’infrastructures, de la règlementation, du financement, etc.

Pour les débouchés, il faut voir dans la réforme à la fois, la formation pour l’emploi et l’auto emploi. Le développement de disciplines axées sur l’entrepreneuriat. En sortant de la formation, les étudiants doivent être capables de s’organiser en entreprise face au problème de chômage et au difficile recrutement de la fonction publique.

La seconde journée de travail s’est achevée sur les travaux en commission.

III- Troisième jour : Vendredi 16 septembre 2011

Cette dernière journée de travail a été consacrée aux plénières et a eu pour thème « présentation et validation des résultats des commissions en assemblée » et ce, en présence du MCF. A cette occasion, chaque commission a présenté ses derniers travaux et il s’en est suivi des observations et des questions. Et les propositions ont fait savoir qu’il faut adopter une politique de spécialisation des différentes écoles avec des répartitions clairement définies par les maquettes pédagogiques. Il faut séparer l’école de théâtre de l’école de danse ; il faut séparer les arts appliqués des arts visuels ; il faut avoir des salles spécialisées en régie-son-lumière ou en son-lumière, etc. Développer l’informatique musicale et les TIC dans l’enseignement de toutes les filières des arts et de la culture. Il en ressortit les faiblesses de l’atelier pour une meilleure organisation les prochaines fois. Aussi, le document final sera-t-il envoyé a chaque structure participante.

L’atelier a pris fin par la cérémonie de clôture en présence du MCF.