Afin
d’aider au financement des filières des industries culturelles, l’Organisation
internationale de la Francophonie (OIF) s’est orientée vers la création d’un
mécanisme de fonds de garantie qui prend en charge une partie du risque de
l’établissement de crédit finançant un projet culturel, réduisant ainsi son
risque de perte auprès de l’entreprise éligible au fonds.
I-
PRINCIPE D’INTERVENTION
L’établissement
de crédit fait appel à un fonds de garantie lorsqu’il considère que le risque
inhérent à une opération de financement qui lui est soumise dépasse sa propre
capacité de prise de risques. Le fonds de garantie permet au banquier de
réduire la perte financière finale qu’il aurait à supporter en cas de
défaillance du débiteur.
En prenant en charge une partie du coût du risque des opérations financées, le
fonds de garantie permet aux établissements de crédit (banques, organismes
spécialisés) de financer des projets qui seraient autrement considérés comme
trop risqués pour être financés dans le cadre d’une opération marchande. Ce
coût du risque est souvent perçu par l’établissement de crédit comme dissuasif
du fait de la faible structure financière des Petites et Moyennes Entreprises
(PME) en général et des entreprises culturelles en particulier. A cela s’ajoute
le manque de visibilité du banquier sur le retour d’investissement.
Le fonds de garantie bénéficie, d’une part, à l’organisme financier en lui
permettant de financer des opérations qu’il aurait soit écartées soit financées
à des conditions (de taux ou garantie matérielles) moins intéressantes et,
d’autre part, aux entreprises culturelles, en leur permettant d’accéder au
financement dans des meilleures conditions. Le fonds de garantie sert ainsi
comme catalyseur dans un mécanisme de marché. La garantie ne se substitue
cependant pas au crédit.
II-
PAYS/ZONES CONCERNES
Afrique de
l’Ouest








Afrique du Nord


III-
SECTEURS D’ACTIVITE CONCERNES









Toute opération de financement de projets d’investissement matériel ou
immatériel, de production et d’acquisition d’entreprises, est éligible au
dispositif.
IV-
BANQUES ET ETABLISSEMENT DE CREDITS ELIGIBLES
La garantie
du fonds est ouverte à tous les établissements de crédit régulièrement
installés, et opérant dans les pays retenus. Les entreprises éligibles à la
garantie sont des PME, personnes morales de droit privé légalement constituées,
quelle que soit leur forme juridique, installées dans l’un des pays
bénéficiaires et opérant majoritairement dans l’un des secteurs d’activité
éligibles. Les projets et les entreprises à financer sont soumis à l’analyse et
à la sélection effectuée par l’établissement de crédit intervenant ainsi que
par le gestionnaire du fonds de garantie, dont l’intérêt commun est de financer
des projets jugés économiquement et financièrement viables.
V-
LES PARTENAIRES LOCAUX RETENUS PAR L’OIF
L’OIF a établit des partenariats
avec des établissements financiers spécialisés des pays bénéficiaires afin de
déléguer la gestion du fonds de garantie, dont le cadre de fonctionnement est
fixé et formalisé dans une convention ad hoc. Les partenaires retenus sont des
sociétés financières qui sont les dépositaires et les gestionnaires du fonds de
garantie doté par l’OIF. La gestion des fonds ainsi que l’analyse et
l’évaluation du risque des dossiers présentés à leur garantie sont entièrement
déléguées à la société de gestion.
Les gestionnaires du fonds de garantie sont des organismes neutres, indépendants et ouverts à tout le système financier des pays respectifs. Leur assise financière est suffisante pour rassurer les établissements de crédit intervenants de la solidité du dispositif.
Les partenaires financiers de l’OIF dans ce projet sont les suivants :
Pour le Maroc : la
Caisse Centrale de Garantie (basée à Rabat), institution financière
spécialisée dans la gestion de fonds de garantie
Pour la Tunisie : le
Ministère de Finances tunisien, qui a délègue la gestion du fonds à
l’organisme de gestion du Fonds National de Garantie tunisien : Tunis
Ré, société d’Etat de réassurance, basée à Tunis
Pour le Bénin, la Côte
d’Ivoire, le Burkina Faso, le Niger, le Mali, le Sénégal et le Togo, la
Banque de Développement et d’Investissement de la CEDEAO - BIDC,
institution financière régionale, basée à Lomé, avec un actionnariat composé
des 15 Etats membres de la communauté économique des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO).
Les fonds de garantie pour les industries culturelles (FGIC) ont été dotés, et sont opérationnels grâce à des conventions de gestion signées entre l’OIF et chaque partenaire. Ils ont une délégation entière au niveau de la gestion des fonds, de l’analyse et de l’évaluation du risque des dossiers sollicitant la garantie du FGIC. Ces trois fonds de garanties sont opérationnels au Maroc, en Tunisie, et en Afrique de l’Ouest, depuis l’année 2004.
Sans remettre en cause la spécificité de ce secteur, la francophonie a voulu, à travers un projet pilote, faciliter le financement marchand des industries culturelles et, si ce mécanisme s’avérait concluant, associer d’autres partenaires pour en élargir la base, et l’étendre à d’autres régions.
Les gestionnaires du fonds de garantie sont des organismes neutres, indépendants et ouverts à tout le système financier des pays respectifs. Leur assise financière est suffisante pour rassurer les établissements de crédit intervenants de la solidité du dispositif.
Les partenaires financiers de l’OIF dans ce projet sont les suivants :



Les fonds de garantie pour les industries culturelles (FGIC) ont été dotés, et sont opérationnels grâce à des conventions de gestion signées entre l’OIF et chaque partenaire. Ils ont une délégation entière au niveau de la gestion des fonds, de l’analyse et de l’évaluation du risque des dossiers sollicitant la garantie du FGIC. Ces trois fonds de garanties sont opérationnels au Maroc, en Tunisie, et en Afrique de l’Ouest, depuis l’année 2004.
Sans remettre en cause la spécificité de ce secteur, la francophonie a voulu, à travers un projet pilote, faciliter le financement marchand des industries culturelles et, si ce mécanisme s’avérait concluant, associer d’autres partenaires pour en élargir la base, et l’étendre à d’autres régions.
VI-
FINANCEMENTS
Après une
étude de faisabilité sur les freins au financement des filières culturelles
(dans deux régions ciblées), les conclusions principales suivantes ont orienté
le choix de l’OIF :



A la lumière de ces conclusions, le choix de l’OIF s’est porté sur la création
d’un mécanisme de fonds de garantie, assorti d’actions d’accompagnement des bénéficiaires.
VII-
ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES
Dans
sa première phase, parallèlement à la dotation des fonds de garantie dans des
pays ciblés, la mise en œuvre du dispositif de garantie est accompagnée d’actions
complémentaires, visant à en assurer la réussite.
VII.1- Renforcer les compétences des parties prenantes
au projet
Ce
renforcement des compétence vise notamment les cadres et analystes financiers
des établissements de crédit, la capacité de management des entrepreneurs des
secteurs culturels et la formation d’un pool d’experts encadrant et formant ces
derniers.
VII.2-Séminaires de formation d’entrepreneurs
culturels en formulation de projets et gestion d’entreprises culturelles
L’objectif
est de renforcer les capacités des entrepreneurs culturels en
montage-formalisation et négociation de dossiers de financement avec leurs
banques, ou bailleurs de fonds.
VII.3- Formations de cadres de banques en matière de
financement et d’évaluation d’entreprises culturelles
L’objectif
est de renforcer les capacités des exploitants de banque en analyse des projets
et risques culturels.
VII.4- Améliorer l’environnement économique
Sensibilisation de tous les
différents agents économiques intervenant dans le secteur, notamment les
pouvoirs publics, pour favoriser la création des meilleures conditions
favorisant l’éclosion de projet viables et rentables.
VIII-
Formations
Dans
le cadre de son projet de promotion et de soutien aux industries culturelles,
l’Organisation internationale de la Francophonie organise des formations en
formulation de projets et gestion d’entreprises culturelles, au bénéfice des
opérateurs culturels de l’espace francophone.
VIII.1- Formation
des opérateurs culturels en formulation de projets et gestion d’entreprises
culturelles
Dans le
contexte de la mise en œuvre de son projet sur les industries culturelles,
l’Organisation internationale de la francophonie a déjà organisé 15 séminaires
de formation pour le renforcement des capacités des opérateurs culturels,
experts, banquiers et responsables de projets de l’espace francophone.
Ces séminaires de formation, axés sur la formulation de projets et la gestion
d’entreprises culturelles, ont été réalisés dans les quatre régions
suivantes :




VIII.2- Formation des entrepreneurs culturels
11
séminaires de formation ont été organisées au bénéfice de 425 entrepreneurs
culturels des filières édition, image et musique, dans les quatre régions
susmentionnées. L’objectif principal de ces formations est de renforcer les
capacités des entrepreneurs bénéficiaires en montage, formalisation et négociation
de dossiers de financement avec leurs bailleurs de fonds et partenaires
financiers.
VIII.3- Formation des formateurs affectés au projet
2 séminaires
de formation, assurés par l’école de gestion HEC-Montréal, ont été organisés avec pour
objectif de constituer une équipe de formateurs, banquiers et experts des
filières ciblées, à même d’assurer la pérennisation du projet.
VIII.5- Formation
des banquiers et analystes financiers
2 séminaires
de formation en analyse et évaluation de projets et d’entreprises culturels ont
été organisés et ont bénéficié à une centaine de cadres de banques d’Afrique du
nord et de l’ouest.
VIII.6- Retombées et
démultiplication de ces formations
Certaines de ces formations ont été
étendues, notamment dans la filière musique. D’autre part, ces séminaires de
formation ont permis la mise en relation d’opérateurs économiques culturels et
d’experts du Sud, favorisant ainsi la constitution de véritables réseaux à même
de développer la coopération Sud/Sud dans le domaine des industries
culturelles.
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