LA QUESTION DE LA DISTRIBUTION DU LIVRE EN CÔTE D’IVOIRE : ÉTATS ET PERSPECTIVES FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES (MOBILE, INTERNET, LISEUSE, IPAD ET E-BOOK)

I. ETAT DE LA QUESTION 

I.1 La gestion du livre en côte d’Ivoire

La gestion du livre en Côte d’Ivoire passe par l’analyse de l’environnement juridique et institutionnel ainsi que par celle de la chaîne du livre; Cette analyse s’est effectuée à partir des informations disponibles dans le guide des professionnels du livre en Côte d’Ivoire (Guide, 2003, pp.17-62).

I.1.1 L’environnement juridique et institutionnel

Les textes majeurs qui organisent et réglementent le domaine du livre se présentent comme un cadre incluant l’élaboration de la conduite et de la politique du livre, l’édition, le dépôt légal et les bibliothèques. L’élaboration et la conduite de la politique du livre résultent du décret N°2001-153 du 15 mars 2001 qui place la politique du livre sous la responsabilité du Ministère de la Culture et de la Francophonie (M.C.F.). Vu l’importance du livre dans le système de formation, le Ministère de l’Education Nationale (M.E.N.) intervient dans le cadre de la politique sectorielle du manuel scolaire précisé dans le Programme National de Développement du secteur Education Formation (P.N.D.E.F.). Par ailleurs, la loi N° 96-564 du 25 Juillet 1996 définit et protège le droit d’auteur en tant que principale rémunération des créateurs intellectuels. Mais le décret N°81-232 du 15 Avril 1981 avait déjà créé le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) qui bénéficie d’un monopole de gestion du droit d’auteur.

L’édition quant à elle implique, outre le MCF, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et le Ministère de l’Intérieur (MI) car, le livre en tant qu’objet culturel est aussi un bien économique qui fait appel aux notions de droit privé et de fiscalité. Cela s’inscrit dans les accords ratifiés par la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’UEMOA ; lesquels reprennent les protocoles de Florence et de Nairobi relatifs à l’exemption des droits de douane et la simplification des formalités administratives sans oublier la baisse de la  Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). C’est aussi le cas du code général des impôts qui exempte de Taxe sur les Prestations de Services (TPS), les livres, les disques et les phonographes.

Le dépôt légal quant à lui, est régi par le décret N° 62-28 du 02 Février 1962, et relève non plus du MCF, mais du MI.

Les bibliothèques et les centres de documentation sont présents aussi bien dans l’administration publique que dans l’administration  privée. C’est surtout dans le cadre de partenariats avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) devenue Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en 2005, et la coopération française d’une part que vont naître les centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC) et d’autre part, avec le programme d’appui au développement culturel (PADEC) pour la création de bibliothèques et centres de prêts (BCP). Le décret N°86-448 du 25 Juin 1986 conjointement signé par le Ministère des Affaires Culturelles, le MEF et le MI transfère compétences aux communes pour la création d’équipements et la gestion de certains établissements culturels tels que les bibliothèques, centre culturels, musées, etc. Les bibliothèques vont naître aussi dans le cadre du projet BAD dont le volet documentation est le PARMEN, né à la suite d’une convention entre  le MEN et la Banque Africaine de Développement.

Le caractère particulier du livre fait de sa gestion un compromis entre le MCF et d’autres ministères. Le décret N°2001-153 du15 Mars 2001 portant organisation du MCF confère à celui-ci la responsabilité de la politique du livre en Côte d’Ivoire. S’appuyant sur la Direction du Livre et de la lecture (DLL), il détermine les actions à mener. Il y a aussi la Bibliothèque nationale organisée par le décret N°71-434 du 10 Septembre 1971 qui recueille, conserve et diffuse toute production imprimée nationale. Le cas du Centre National du Livre (CNL) est souvent évoqué mais il n’a jamais fonctionné de façon effective et ses missions se résument à être un organe de suivi des résolutions et de promotion du livre et de la lecture par la recherche de financement. On ajoute à cela le Ministère de la Formation Professionnelle et le MEN dont la direction de la pédagogie et de la formation continue gère toute la chaîne des manuels scolaires selon l’arrêté N° 0025/MEN/CAAB du 28 Février 2001.